Gestion des DASRI
Tout comprendre sur les DASRI, la réglementation, vos obligations en tant que producteur
Qu’est ce qu’un DASRI ?
Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif et palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Sont considérés comme DASRI, les déchets présentant un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables, ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants. Ce risque est apprécié par le producteur du DASRI qui en est le responsable jusqu’au centre de traitement.
On distingue :
- Les OPCT objets piquants, coupants, tranchants souillés ou non : aiguilles, seringues, lames, ampoules, ciseaux, pinces…
- Les produits sanguins ou matériels souillés par des fluides biologiques (hors urine) : poches de sangs, pansements, drainage, déchets de thanatopraxie, sondes d’insémination…
- Les déchets de laboratoire : milieux de culture, cupules d’automate, cônes en plastique….
- Les déchets anatomiques non facilement reconnaissable : kystes, prélèvements cutanés…
- Les déchets de patients présentant un risque infectieux
- Les petits matériels de soins fortement évocateur d’une activité de soin : tubulures, perfusions, sondes, stérilets, canules, drains…
Cadre légal et réglementations
En tant que producteur de DASRI, vous êtes responsable de la gestion et de l’élimination de ces déchets (Art. R1335-2 du Code de la Santé Publique). De nombreux textes de lois régissent la gestion des DASRI, avec notamment :
- Le Code de l’Environnement
- Le Code de la Santé Publique
- Et de nombreux arrêtés et circulaires :
Vos obligations en tant que producteur
En tant que producteur de DASRI la réglementation vous impose de respecter des consignes strictes, dès la production des déchets en :
- Triant les déchets correctement
- Utilisant des contenants adaptés et conformes en fonction du type de DASRI produit (déchets mous, OPCT, liquides…)
- Utilisant une zone ou un local d’entreposage spécifique et adapté au volume de production
- Respecter les délais réglementaires de stockage
En tant que producteur de DASRI, vous êtes responsables de vos déchets tout au long de leur cycle de vie jusqu’au traitement vous devez donc également faire appel à une entreprise agrée pour la gestion de vos DASRI, et conserver les bordereaux de traçabilité pendant 3 ans (cf paragraphes suivants).
Respecter le délai de stockage des DASRI
Selon arrêté du 7 septembre 1999
Le délai de stockage des DASRI sur le lieu de production est déterminé selon la quantité produite, et fixe la fréquence de collecte comme suit :
| < à 5 kg par mois | entre 5 kg et 15 kg par mois | entre 15 kg par mois et 100 kg par semaine | > à 100 kg par semaine |
|---|---|---|---|
| 3 mois | 1 mois | 7 jours | 72 heures |
Un local est exigé dès que la quantité de DASRI produite est supérieure à 15 kg par mois. Ce local doit correspondre aux caractéristiques suivantes :
- Local réservé à l’entreposage des DASRI et identifié par un affichage (disponible dans votre espace client)
- Implantation dans des conditions offrant une sécurité optimale contre les risques de dégradation et de vol
- Correctement ventilé et éclairé et doté d’une arrivée d’eau et d’une évacuation des eaux usées
- Le sol et les parois doivent être lavables pour un nettoyage régulier du local lorsque cela est nécessaire
Une entreprise agréée chargée de la collecte, du transport et du traitement
Le prestataire est tenu de :
- Mettre à disposition du producteur des contenant DASRI homologués
- Collecter les DASRI conformément à la fréquence réglementaire fixée par la réglementation
- Le transport doit être effectué avec des véhicules homologués, et un personnel qualifié pour le transport de marchandises dangereuses par la route
- Acheminer les DASRI dans un centre agréé où ils seront traités pour éliminer le risque infectieux
- Fournir au producteur les justificatifs assurant la bonne élimination des déchets : bordereaux de traçabilité
ACOMEX a fait le choix du traitement des DASRI par valorisation énergétique dans une usine d’incinération. Les DASRI suivent un circuit totalement indépendant des déchets banals et sont directement injectés dans les trémies d’alimentation des fours d’incinération. Ce procédé d’incinération offre une triple réponse environnementale.
La traçabilité des DASRI
Les obligations règlementaires précisent les modalités de délivrance du bordereau de suivi des DASRI. Quel que ce soit votre volume de production de DASRI, ACOMEX délivre un bordereau règlementaire de traçabilité au nom du producteur directement sur Trackdéchets.
Trackdéchets est la plateforme du gouvernement qui permet la dématérialisation des bordereaux de traçabilité des DASRI, et qui remplace donc les bordereaux CERFA 11351*4 utilisés jusqu’à décembre 2022.
Les bordereaux de traçabilité doivent être conservés pendant 3 ans afin d’attester du respect de vos obligations légales de collecte et de traitement des DASRI.
ZONES GEOGRAPHIQUES DE COLLECTE
BRETAGNE : Départements 29 - 56 - 35 - 22
Finistère - Morbihan - Ille et Vilaine - Côtes d'Armor
Brest - Landerneau - Lesneven - Châteaulin - Quimper - Morlaix - Carhaix - Douarnenez - Concarneau - Quimperlé - Lorient - Guidel - Ploemeur - Lanester - Hennebont - Auray - Vannes - Pontivy - Josselin - Ploermel - Rennes - Saint-Malo - Redon - Fougères - Chateaugiron - Saint-Brieuc - Plaintel - Paimpol - Erquy - Dinan - Guingamp - Loudéac - Lannion - Lamballe
PAYS DE LA LOIRE : Départements 53 - 44 - 49 - 72
Mayenne - Loire Atlantique - Maine et Loire
Laval - Mayenne - Chateau Gontier - Evron - Nantes - Saint-Nazaire - Guerande - Pornic- Chateaubriant - Angers - Saumur - Cholet - Chemille en Anjou - Segré - Le Lion d'Angers - Sablé - La Fleche - Durtal