Pour une bonne gestion des DASRI

 

 

Qu'est ce qu'un DASRI ?

Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif et palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

Sont considérés comme DASRI, les déchets présentant un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables, ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.

les objets piquant/coupant/ tranchant souillés ou non :

  • aiguilles,
  • seringues montées,
  • lames de laboratoire,
  • ampoules…

les produits sanguins ou matériels souillés par des fluides biologiques (hors urine) :

  • poches de sang,
  • pansements souillés,
  • drainage,
  • déchets de thanatopraxie,
  • sondes d’insémination.

les déchets de laboratoires :

  • milieux de culture,
  • cupules d’automate,
  • cônes en plastique…

les déchets anatomiques (fragments non identifiables) :

  • kystes,
  • prélèvements cutanés…

les déchets des patients

  • présentant un risque infectieux.

les déchets à fort impact émotionnel :

  • tubulure,
  • perfusion,
  • sonde,
  • stérilet.

Cadre légal et réglemantations autour des DASRI

En tant que producteur de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux, vous êtes responsable de la gestion et de l’élimination de ces déchets (Art. R1335-2 du Code de la Santé Publique).

De nombreux textes de lois régissent la gestion de ces déchets, avec notamment :

Vos obligations :

Sur le site de production :

  • Trier les déchets dès leur production
  • Utiliser les contenants adaptés et conformes
  • Utiliser une zone ou un local d’entreposage spécifique et adpaté au volume de production
  • Respecter les délais réglementaires de stockage

Par ailleurs :

  • Prévoir une collecte des déchets par un transporteur agréé en signant une convention pour établir les modalités de cette collecte et du traitement des déchets
  • Conserver pendant 3 ans les justificatifs de traçabilité de la bonne élimination des déchets

Stockage des DASRI

Les conditions de stockage : (arrêté du 7 septembre 1999)

Un local est exigé dès que la quantité de DASRI produite est supérieure à 15 kg par mois.

Le local doit correspondre aux caractéristiques suivantes:

  • Local réservé à l’entreposage des DASRI
  • Une inscription est apposée sur la porte du local
  • Implantation dans des conditions offrant une sécurité optimale contre les risques de dégradation et de vol
  • Doit être correctement ventilé et éclairé
  • Le sol et les parois sont lavables
  • Doté d’une arrivée d’eau et d’une évacuation des eaux usées
  • Nettoyage régulier du local lorsque cela est nécessaire

Délai de stockage des DASRI

Le délai de stockage et de collecte est déterminé selon la quantité produite

inférieur à 5 kg par mois entre 5 kg et 15 kg par mois entre 15 kg et 100 kg par semaine supérieur à 100 kg par semaine
3 mois 1 mois 7 jours 72 heures

Saisissez ici le contenu du texte principal pour votre module.

Collecte, transport et traitement des DASRI

La collecte des DASRI nécessite la gestion avec un prestataire agréé. Elle nécessite la signature d’une convention entre le prestataire et le producteur de DASRI.

L’utilisation d’emballages homologués est obligatoire pour assurer la sécurité des opérations de collecte et la bonne élimination des déchets.

Le traitement des DASRI dans un centre agréé est obligatoire :

  • Il permet d’éliminer le risque infectieux des déchets une fois produit,
  • Dans le respect de l’environnement.

Le traitement par incineration avec valorization énergétique :

ACOMEX a fait le choix du traitement des DASRI par valorisation énergétique dans une usine d’incinération :

Les déchets médicaux suivent un circuit totalement indépendant des déchets banals et sont directement injectés dans les trémies d’alimentation des fours d’incinération.

Le procédé d’incinération offre une triple réponse environnementale :

  • 1 – Moyen de traitement sans équivalent pour réduire les volumes des déchets de 90 %.
  • 2 – Elimination des déchets en toute sécurité grâce à la température très élevée des fours, avec une totale maîtrise des émissions.
  • 3 – La production d’électricité et de chauffage à partir d’une énergie renouvelable qui contribue à économiser les ressources naturelles et à lutter contre le réchauffement climatique.

Traçabilité

Quel suivi pour les DASRI

Les obligations règlementaires précisent les modalités de délivrance du bordereau de suivi des Déchets à Risques Infectieux.

Quel que ce soit votre volume de production de DASRI, Acomex délivre un bordereau règlementaire de suivi (CERFA 11351*4) au nom du producteur.

Vous recevrez le bordereau de suivi attestant l’élimination par le centre de traitement.

Ce justificatif doit être conservé pendant 3 ans afin d’attester du respect de vos obligations légales de collecte et de traitement de vos DASRI.